CHAT GPT : Copyright friendly?

CHAT GPT : Copyright friendly ?

Le 30 Novembre 2022, la société OpenAI a lancé son nouveau logiciel ChatGPT : un prototype destiné pour dialoguer avec les utilisateurs en utilisant l’intelligence artificielle. Il consiste à répondre à tous genres des questions qui lui sont posées.
Selon la société, le logiciel ChatGPT a été conçu sur un large corpus de données textuelles à l’aide d’un algorithme d’apprentissage en profondeur appelé transformateur. Ce processus de formation lui permet d’apprendre des modèles et des relations entre les mots et les phrases qui sont ensuite utilisés pour donner des réponses aux différentes questions des utilisateurs.

Globalement, cette nouvelle technologie de l’intelligence artificielle a été bien accueillie par les internautes ce qui est prouvée par les 100 millions utilisateurs de ChatGPT en seulement quelques mois après son lancement. Néanmoins, des inquiétudes et contraintes ont été exprimées par rapport aux manquements du droit d’auteur.
En effet, le logiciel peut utiliser des sources de données externes et des API pour fournir des informations plus spécifiques ou détaillées si nécessaire.

Selon ChatGPT, OpenAI utilise diverses licences et autorisations pour obtenir et utiliser les données nécessaires à la création et à l’exploitation du dit logiciel. Les licences et autorisations spécifiques utilisées peuvent varier en fonction de la source de données spécifique, mais quelques exemples de licences et d’autorisations utilisées par OpenAI incluent :

➢ Domaine public : OpenAI peut utiliser des données qui sont dans le domaine public, ce qui signifie qu’elles ne sont pas soumises à la protection du droit d’auteur et peuvent être utilisées librement sans aucune exigence de licence ou d’autorisation.

➢ Creative Commons : OpenAI peut utiliser des données sous licence Creative Commons, ce qui permet généralement une utilisation gratuite des données avec certaines restrictions, telles que l’exigence d’attribution au créateur d’origine.

➢ Licences commerciales : OpenAI peut acheter des licences commerciales pour les données soumises à la protection du droit d’auteur, leur permettant d’utiliser les données dans un cadre commercial.

➢ Utilisation équitable : OpenAI peut utiliser de petites portions de matériel protégé par le droit d’auteur en vertu de la doctrine de l’utilisation équitable, qui permet une utilisation limitée du matériel protégé par le droit d’auteur à des fins telles que la critique, les commentaires, les reportages, l’enseignement, l’érudition ou la recherche.

A ce point, on peut conclure que CHATGPT est totalement légal et propose des réponses « copyright friendly ». Cependant, il suffit d’exploiter ledit logiciel pour quelques minutes pour révéler certaines problématiques en matière de la propriété intellectuelle.

1. La première problématique : La non-citation des sources des informations

En posant des questions à CHATGPT, ce dernier donne des réponses détaillée et surtout originale.
Car à la suite de notre test du plagiat, il s’est avéré que les textes générés par le Robot sont 100% uniques et aucun plagiat n’a été détecté. Or que, le logiciel a absolument utilisé des données externes pour donner ces réponses.

Et bien que la société ne cache pas le fait que le logiciel peut accéder à des données structurées pour fournir des informations, et prétend avoir les licenciements at autorisations requises pour les données protégés par droit d’auteur dont l’utilisation est limitée à une utilisation équitable, or que les réponses fournies n’indiquent pas la source d’information ce qui pose un problème en matière de la PI.

Selon l’article 6 de la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques :

« Indépendamment des droits patrimoniaux d’auteur, et même après la cession desdits droits, l’auteur conserve le droit de revendiquer la paternité de l’œuvre et de s’opposer à toute déformation, mutilation ou autre modification de cette œuvre ou à toute autre atteinte à la même œuvre, préjudiciables à son honneur ou à sa réputation. »

De ce fait, toute œuvre même si elle tombe dans le domaine public peut être copiée, adaptée, traduite… à condition de citer son auteur et sa source.

D’ailleurs, l’article 10 de la loi marocaine No. 02-00 relative au droit d’auteur et aux droits voisins prévoit que : « il est permis, sans l’autorisation de l’auteur et sans le paiement d’une rémunération, de citer une œuvre licitement publiée dans une autre œuvre, à la condition d’indiquer la source et de nom de l’auteur si ce nom figure à la source et à la condition qu’une telle citation soit conforme aux bons usages et que son ampleur ne dépasse pas celle justifiée par le but à atteindre. »

2. La deuxième problématique : La propriété des droits d’auteur sur les œuvres de ChatGPT

Le logiciel ChatGPT génère des réponses originales en utilisant différentes données qui proviennent de sources variées, telles que des bases de données publiques ou des données privées protégées par le droit d’auteur ce qui rend parfois difficile de déterminer qui est le véritable créateur de ces œuvres.

Cela soulève la question de savoir qui doit détenir les droits d’auteur sur les œuvres créées par ChatGPT. Est-ce que c’est la société OpenAI , les créateurs des algorithmes utilisés pour générer les réponses, ou les propriétaires des données utilisées ?

Et supposant que le ChatGPT a été utilisée pour créer une œuvre littéraire ou artistique comme un roman ou un poème/chanson, comment peut-on alors défini le vrai propriétaire de cette œuvre ?

Est-ce que dans ces cas-là, les droits d’auteur doivent d’être partagés ?

Dans la lumière de l’absence d’une réglementation de l’intelligence sociale dans les conventions relatives à la protection de la PI, trouver des réponses à ces problématiques demeure complexe, d’où l’importance voire la nécessité de développer des cadres juridiques et réglementaires clairs pour l’utilisation de l’intelligence artificielle en matière de propriété intellectuelle. Les gouvernements, les entreprises et les organisations de la société civile doivent travailler ensemble pour élaborer des politiques et des réglementations qui protègent les droits de la propriété intellectuelle tout en encourageant l’innovation dans le domaine de l’IA.

Cela peut inclure la création de nouvelles lois et réglementations pour encadrer l’utilisation de l’IA en matière de PI, ainsi que des mécanismes pour résoudre les différends liés à l’IA en matière de la propriété intellectuelle.

Article rédigé par zineb Bendhaiba
Consultante junior
H&H IP LAW