Nos Services
- Recherches d’antériorité sur les brevets et opinion sur leur brevetabilité
- Préparation et dépôt des demandes de brevets
- Gestion des échéances et paiement des annuités
- Inscription de cession, licence, fusion, changement de nom et adresse
- Négociation et rédaction des actes et contrats relatifs aux brevets d’invention (actes de cession et contrats de licence).
- Effectuer des recherches sur les noms de domaine existants.
- Enregistrement de noms de domaine.
- Gestion des échéances et paiement des droits de renouvellement.
- Conseils juridiques et d’arbitrage pour régler les cas de litiges relatifs aux noms de domaine.
- Conseils relatifs à la protection et le respect du droit d’auteur.
- Assistance pour la conclusion de contrat de licence.
- Règlement des différends en droit d’auteur.
- Recherche d’antériorité sur les dessins et modèles et opinion sur leur disponibilité
- Préparation et dépôt des demandes d’enregistrement des dessins et modèles industriels
- Gestion des échéances et délais de renouvellements
- Inscription de cession, licence, fusion, changement de nom et adresse
- Négociation et rédaction des actes et contrats relatifs aux dessins et modèles industriels (actes de cession et contrats de licence)
- Recherche d’antériorités sur les marques et opinion portant leur disponibilité
- Dépôt des demandes d’enregistrement et de renouvellement de marques
- Procédure d’opposition
- Inscription de cession, licence, fusion, changement de nom et adresse
- Négociation et rédaction des actes et contrats relatifs aux marques (cession, licence, franchise…)
- Évaluation des cas de litige préalablement aux actions judiciaires
- Conseils portant sur les meilleurs moyens de recours
- Négociation des accords à l’amiable
- Mesures aux frontières
- Action en justice en contrefaçon et concurrence déloyale
- Surveillance régulière des marques
- Conseils en cas de litige
- Recours en opposition
- Répliques aux oppositions
- Procédure de contestation et d’appel à l’encontre des décisions de l’OMPIC, statuant sur oppositions
- Investigations sur le marché
- Recherche et vérification des statuts et bilan de sociétés.
- Investigation visant à détecter les dénominations conflictuelles.
- Conseils en matière de constitution de société
