Dessins et modèles industriels

  • Recherche d’antériorité sur les dessins et modèles et opinion sur leur disponibilité
  • Préparation et dépôt des demandes d’enregistrement des dessins et modèles industriels
  • Gestion des échéances et délais de renouvellements
  • Inscription de cession, licence, fusion, changement de nom et adresse
  • Négociation et rédaction des actes et contrats relatifs aux dessins et modèles industriels (actes de cession et contrats de licence)
Autre service