Nos Services

Brevets d’intervention et certificats d’addition

  • Recherches d’antériorité sur les brevets et opinion sur leur brevetabilité.
  • Préparation et dépôt des demandes de brevets.
  • Gestion des échéances et paiement des annuités.
  • Gestion des échéances et paiement des annuités.
  • Négociation et rédaction des actes et contrats relatifs aux brevets d’invention (actes de cession et contrats de licence).

Noms de domaines

  • Effectuer des recherches sur les noms de domaine existants.
  • Enregistrement de noms de domaine.
  • Gestion des échéances et paiement des droits de renouvellement.
  • Conseils juridiques et d’arbitrage pour régler les cas de litiges relatifs aux noms de domaine.

Droits d’auteurs

  • Conseils relatifs à la protection et le respect du droit d’auteur.
  • Assistance pour la conclusion de contrat de licence.
  • Règlement des différends en droit d’auteur.

Dessins et modèles industriels

  • Recherche d’antériorité sur les dessins et modèles et opinion sur leur disponibilité
  • Préparation et dépôt des demandes d’enregistrement des dessins et modèles industriels
  • Gestion des échéances et délais de renouvellements
  • Inscription de cession, licence, fusion, changement de nom et adresse
  • Négociation et rédaction des actes et contrats relatifs aux dessins et modèles industriels (actes de cession et contrats de licence)

Marques

  • Recherche d’antériorités sur les marques et opinion portant leur disponibilité
  • Dépôt des demandes d’enregistrement et de renouvellement de marques
  • Procédure d’opposition
  • Inscription de cession, licence, fusion, changement de nom et adresse
  • Négociation et rédaction des actes et contrats relatifs aux marques (cession, licence, franchise…)

Contrefaçon et concurrence déloyale

  • Évaluation des cas de litige préalablement aux actions judiciaires
  • Conseils portant sur les meilleurs moyens de recours
  • Négociation des accords à l’amiable
  • Mesures aux frontières
  • Action en justice en contrefaçon et concurrence déloyale

Services de surveillance et d’investigation

  • Surveillance régulière des marques
  • Conseils en cas de litige
  • Recours en opposition
  • Répliques aux oppositions
  • Procédure de contestation et d’appel à l’encontre des décisions de l’OMPIC, statuant sur oppositions
  • Investigations sur le marché

Due diligence et vérification des statuts des sociétés

  • Recherche et vérification des statuts et bilan de sociétés.
  • Investigation visant à détecter les dénominations conflictuelles.
  • Conseils en matière de constitution de société