Deposit your Trademark

Identification
Désignation de la marque
Eléments verbaux
Caractères standards
Translittération
Couleurs revendiquées
Type de la marque Marque collective

Marque de certification
Organisme certificateur
Adresse de correspondance


Déposant
Nom/Dénomination
Prénom
CIN/RC
Tribunal
Forme juridique
Adresse
Ville
Pays de résidence
Nationalité
Téléphone
Télécopie
E-mail
D'autres déposants
Mandataire (le cas échéant)
Nom/Dénomination
Prénom
CIN/RC
Tribunal
Adresse
Ville
Téléphone
Télécopie
E-mail
Classe(s)
Produit-Classe

Pièces jointes
Reproduction de la marque
Copie officielle du dépôt antérieur, le cas échéant
Copie du règlement d'usage régissant l'emploi de la marque collective ou de la
marque collective de certification, le cas échéant
Pouvoir du mandataire
Autorisation des autorités compétentes, le cas échéant lorsque la marque reproduit
les effigies, sigles...
Document(s) de priorité
Priorité
Y a-t-il de revendication de priorité?